À quand une imposition juste et solidaire ?

Récemment nous avons remis en perspective la réalité des fraudes au sein de notre pays. La fraude la plus massive, et bien loin devant les autres est la fraude fiscale des plus aisés et des grandes entreprises. Ce secret de polichinelle, l’Institut des Politiques publiques (IPP) l’a rappelé dans un rapport début juin. Il conclut que l’impôt des ultras-riches (qui représente 0,1% de la population) est régressif sur leurs revenus économiques, c’est-à-dire l’ensemble de leurs revenus. En résumé : plus les revenus sont élevés, moins la part des impôts que l’on paie est élevée.

En effet, le rapport estime que le taux d’imposition de ces ultras-riches commence à 46% pour les foyers les plus “modestes” de cette tranche, pour diminuer à 26% pour les foyers les plus aisés. Or, si l’on appliquait uniformément le taux d’imposition progressif à tous, les plus aisés de cette catégorie seraient imposés à 59%. Nous sommes loin d’une imposition juste et solidaire alors que les services publics et la transition écologique nécessitent des moyens supplémentaires.

De plus, les données de cette analyse datent de 2016. Ce qui signifie qu’elle ne prend même pas en compte les mesures en faveur des plus aisés qui ont suivi, telles que la suppression de l’ISF, la mise en place de la flat tax ou la baisse des impôts sur les sociétés. Ces mesures ont certes pu améliorer l’image de la France en tant que de destination d’investissement mais n’est-il pas possible d’investir dans l’économie sans que ce soit au détriment de l’intérêt et de la solidarité nationale ?

Les acteurs économiques sont heureux de pouvoir profiter d’infrastructures industrielles et de communication développées et entretenues, d’un réseau d’acteurs économiques et politiques noués historiquement ou non par l’État, mais aussi de main d’œuvre qualifiée aux compétences indispensables et de bien d’autres services qui n’auraient pu se développer sans des impôts à même de financer des services publics de qualité.

Alors qu’Emmanuel Macron voulait combattre la rente et mettre en avant la valeur travail, le travail est toujours bien plus imposé que le capital (que la rente soit immobilière ou spéculative). Nous concevons qu’une égalité parfaite d’imposition entre les deux est concrètement difficile à mettre en place mais l’inégalité d’imposition pourrait être réduite.

Des mesures incitatives ou contraignantes (tel que l’ISF Vert) peuvent être mises en place pour que les investissements s’orientent vers la transition écologique et la réduction des inégalités sociales. Aujourd’hui, sur un million d’euros de salaire, l’imposition est fixée à 54% contre 30% seulement pour des dividendes. Cette situation est insoutenable.

Équinoxe prône un rapprochement entre ces deux impositions dans la limite de la compétitivité, en adoptant des mesures incitatives pour investir dans la transition écologique ainsi que dans la lutte contre les inégalités sociales.

Le rapport de l’IPP analyse aussi les difficultés à imposer ces revenus économiques de manière efficace. Cela renforce le besoin d’une imposition minimale et coordonnée au niveau européen d’abord, puis dans l’idéal à l’échelle internationale. Afin que chaque Etat puisse percevoir tous les revenus dont il a droit, une transparence dans la détention des entreprises (particulièrement des holdings et comptes bancaires) à travers le monde est nécessaire.

Nous militons pour une fiscalité juste et solidaire que ce soit au niveau local, national et international et pour la lutte contre le moins disant fiscal, social et écologique afin de combattre les inégalités et la concentration des richesses, produit injuste d’un système bureaucratique.

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