La France : un pays de mal-lotis ? (Partie 2)

Nous l’avons vu dans notre article précédent, les conditions d’accès au logement en France sont de plus en plus difficiles. Pour répondre à cette crise, le gouvernement présentait, il y a plus d’un an, ses objectifs. Il promettait entre autres l’efficacité dans la dépense publique. Comprenez la réduction d’un budget avec la promesse que les services seront égaux, voire meilleurs.

Après un an de travaux par effectués par le “Conseil National de la Refondation”, les acteurs du logement ont constaté que le gouvernement n’avait toujours pas pris conscience de l’urgence à agir pour redresser la production de logements et notamment de logements sociaux. En fin de compte, depuis 2017, la situation s’est empirée sur le logement social :

Coupes budgétaires supplémentaires avec la suppression du dispositif Pinel (qui avait le mérite de créer des logements locatifs). Supprimé sans être remplacé ;

Coupes dans les APL qui permettent aux ménages modestes de se payer leur loyer et coupes dans les HLM : 4 milliards d’euros en moins chaque année. Au total 15 milliards depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron ;

Le prêt à taux 0 pour les ménages accédant à la propriété et rien pour le logement social, pourtant plus affecté par les montée des taux ;

Augmentation de la TVA sur le logement social, alors que s’il y a bien un secteur qui a besoin d’une TVA basse, c’est celui-ci.

À cette situation s’ajoute une exigence à la hausse venant des bailleurs, à savoir celle d’obtenir des garanties de plus en plus élevées : salaires élevés, CDI, garants à hauts revenus, patrimoine, etc. Ce n’est pas un hasard si ces dernières années, le patrimoine familial est devenu la tendance directrice dans le parcours résidentiel des français, autant pour la location que pour l’achat.

Les parcours résidentiels sont dès lors très influencés par le patrimoine des parents. De plus, on observe une concentration du patrimoine très forte chez les propriétaires de logements en location. En effet, 3,5% des ménages détiennent 50% des logements en location, tandis que la moitié des ménages vivant en France possède 92% du patrimoine brut de l’ensemble des ménages. Dans ces conditions, permettre à chacun d’acheter sa propre maison n’est plus vraiment à l’ordre du jour.

C’était pourtant la promesse de la France des Propriétaires. Les logements étaient payés par le mérite et beaucoup moins grâce aux dons ou aux héritages familiaux comme c’est le cas aujourd’hui. Un récit méritocratique qui ne fonctionne plus à l’heure où le travail seul ne garantit plus un parcours résidentiel satisfaisant.

Être aujourd’hui convaincus qu’on ne doit son patrimoine qu’à un travail acharné, le tout n’ayant rien à voir avec un contexte politique, fiscal ou familial favorisant l’accession, est généralement une vue de l’esprit. Ce que les études comme celles de France Stratégie ou de l’INSEE montrent, c’est que le patrimoine des gens de plus de 60 ans a fortement augmenté, à tel point qu’une maison achetée à 200 000 € en 1992, vaut plus du double aujourd’hui.

À l’heure actuelle, ce sont encore 2,4 millions de ménages (les menacés d’expulsion, les femmes victimes de violences, les sans domiciles, et les personnes en situation de surpeuplement accentué (1 million dont 300 000 enfants)), qui sont en concurrence pour avoir accès à un logement.

Pour lutter contre cette crise du logement, plusieurs solutions s’offrent à nous :

Systématiser une redevance sur les résidences secondaires à partir de critères patrimoniaux (surface, estimation du bien, etc.)

Reconditionner une partie des bureaux non utilisés en logements : Depuis le Covid, leur nombre a explosé avec aujourd’hui près de 4,4 millions de mètres carrés de bureaux vides en Ile-de-France.

Développer des logements temporaires, modulables et dignes qui seraient bien plus efficaces et moins chers que les actuelles solutions d’hébergement d’urgence : préfabriqués de Tiny House à Lyon ou Rennes avec le dispositif “Sans foncier”.

Développer l’accès à la propriété avec les Offices Fonciers Solidaires (OFS) : Permet à des collectivités ou bailleurs sociaux d’acheter des biens immobiliers en conservant le foncier (généralement le plus cher) tout en vendant le bâti (30 à 50% moins cher).

Encadrer les loyers dans les zones en tension et assurer le respect de cet encadrement : Cela consiste par exemple à limiter la hausse à 20% du prix moyen, 10% selon les lieux, voire zéro. Le problème c’est qu’actuellement le respect de cet encadrement dépend repose sur le locataire.

Construire plus de logements sociaux : Plus 400 000 logements sociaux sont attribués chaque année. C’est-à-dire un logement qui généralement de meilleure qualité que ceux du parc privé, notamment d’un point de vue énergétique, et avec des loyers modérés qui ne vont pas alimenter des salaires mirobolants.

Assurer l’accompagnement résidentiel des personnes vieillissantes : Le sous peuplement des logements concerne une partie importante des personnes vieillissantes qui après le départ de leurs enfants gardent des logements trop grands, parfois difficiles à entretenir et de moins en moins adaptés à leurs besoins. La politique du grand âge dans le logement, qui est repoussée par manque de courage, est une bombe à retardement. Aujourd’hui, elle se limite à l’adaptation des logements (douches à l’italienne, rampes d’accès, etc.) ou aux EHPAD. Or, des milliers de personnes vieillissantes ne veulent pas vieillir seules et aimeraient sans doute se rapprocher de certains proches ou des centres villes, sans pour autant être médicalisées.

Ce modèle du logement social, qui existe depuis 100 ans en France, est envié. Peu de pays en Europe disposent de la Caisse des dépôts ou d’un patrimoine de 5 millions de logements sociaux. Mesurons cette chance et protégeons-la, car un logement décent n’est pas seulement un droit, mais une question de dignité humaine.

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