Immigration digne et responsable

Européennes 2024 : Politique d’immigration

L’intensification des flux migratoires est une préoccupation croissante chez les Européens. Malheureusement le débat politique sur le sujet s’enferme souvent dans des postures binaires et superficielles.

Pour y faire face sur le court terme, l’UE doit se donner les moyens de contrôler ses frontières, maîtriser les flux et assurer la cohésion économique et sociale pour toutes les catégories de la population par des politiques d’intégration.

Sur le long terme les migrations doivent être anticipées, avec une politique d’accueil digne et responsable, tout en agissant sur les causes des migrations forcées : conflits, catastrophes climatiques et environnementales, pauvreté, etc. Cela passe par des voies sûres et légales de demande d’entrée en Europe pour les migrants, afin de prévenir les drames sur les routes de l’exil et préserver les droits humains.

Constats

En Europe, le nombre de demandeurs d’asile a atteint un pic en 2023 à plus d’un million : c’est le chiffre le plus élevé depuis la crise de 2015. Près de la moitié des demandeurs viennent de 5 pays : la Syrie, l’Afghanistan, la Turquie, le Venezuela et la Colombie.

L’Allemagne, l’Espagne, la France et l’Italie reçoivent environ les trois quarts des demandes. Près de 50% des demandes d’asile déposées dans l’UE ont donné le droit à une protection (2022), avec de fortes disparités d’acceptation selon les nationalités des demandeurs et les pays d’accueil.

Près de 380 000 entrées irrégulières aux frontières de l’UE ont été détectées en 2023, soit le chiffre le plus élevé depuis 2015 (1,83M). Les routes migratoires sont nombreuses : Italie, Grèce, les Canaries, les Balkans…

Le taux de reconduite effectif des étrangers visés par une décision d’éloignement reste inférieur à 25% en Europe en 2023.

Le manque de voies légales en amont pousse les demandeurs d’asile à entrer irrégulièrement.

Les drames sur les routes migratoires continuent : plus de 3 000 personnes sont décédées en mer Méditerranée en 2023.

Les crises géopolitiques, climatiques, environnementales, ainsi que les évolutions démographiques laissent penser que les flux migratoires vont s’accroître même si les estimations restent très difficiles.

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Au niveau mondial, la majorité des déplacés d’Afrique et d’Asie ne viennent pas en Europe, mais dans les pays voisins. 75% des réfugiés sont accueillis dans les pays à revenu intermédiaire ou inférieur (chiffres du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés).

L’UE compte 448,8 M habitants en 2023, dont 27,3 M (6,1%) de citoyens non-UE. La proportion de non-citoyens varie fortement selon les États membres.

Les hommes âgés de 18 à 34 ans représentaient 41,7 % du nombre total de primo-demandeurs d’asile.

L’actuel règlement européen “Dublin III”, qui détermine le pays responsable de l’examen d’une demande d’asile, dans la majorité des cas le pays d’entrée, cause une charge plus importante pour les pays proches des frontières de l’UE.

Pour la première fois de son histoire, l’UE a activé en mars 2022 la directive relative à la protection temporaire pour gérer un afflux massif de réfugiés en provenance d’Ukraine. Plus de 4,2 M de personnes en ont bénéficié : sans avoir à faire de demande d’asile, ils ont droit de séjour, accès au marché du travail, logement…

L’UE coopère avec des pays tiers en matière de migration : Turquie, les Balkans, Libye, Tunisie, Égypte, Maroc, Mauritanie, Liban, etc.
Tous ces pays n’offrent pas les mêmes garanties en matière de coopération, de droits humains.

Premières demandes d’asile en 2023
Infogram

Aspirations

L’UE accueille dignement les personnes qui arrivent sur son territoire.

Les frontières sont maîtrisées et l’immigration illégale est empêchée dans le respect des droits fondamentaux.

Les questions de migrations sont traitées démocratiquement en respectant le principe de subsidiarité.

Les populations des pays de l’UE font société harmonieusement : elles ont conscience de leur unité et ont la volonté de vivre en commun.

Les niveaux de vie des pays du Sud sont similaires à ceux des pays du Nord et n’incitent pas à quitter son pays pour des raisons économiques.

L’impact de l’arrivée de migrants est vécu de la même façon entre les différentes catégories sociales et zones géographiques.

Propositions

Réfugiés climatiques

Créer un statut international de réfugié climatique afin de venir en aide aux personnes vivant dans les régions les plus vulnérables au dérèglement climatique (chaleurs extrêmes, sécheresses, inondations, tempêtes…).

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Nous souhaitons mettre fortement en avant ce sujet, afin que le droit international prenne mieux en compte ces déplacements de population (internes et entre pays), en coopération avec les agences internationales telles que le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Même si ces migrations sont très difficiles à prévoir, et qu’elles peuvent être causées par plusieurs facteurs concomitants (le dérèglement climatique affectant les économies), nous souhaitons les anticiper à la fois pour nous adapter mais aussi envisager que des Européens deviendront probablement des réfugiés climatiques et migreront en Europe ou ailleurs dans le monde.

Adaptation

Proposer une politique plus ambitieuse de développement des infrastructures et d’adaptation aux pays du Sud afin de limiter les migrations subies.

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Nous souhaitons soutenir le développement des pays du Sud et réduire les inégalités avec le Nord. Cela passe par le déploiement d’infrastructures résilientes au dérèglement climatique et la révision des accords commerciaux internationaux afin de les orienter vers un développement équilibré des pays du Sud. Cette réduction des inégalités entre Sud et Nord doit permettre à terme que personne ne soit forcé à émigrer par la contrainte ou l’absence de perspective économique.

Nous tenons à respecter nos engagements pris durant la COP28 sur le fonds « pertes et dommages » destiné aux pays en développement particulièrement vulnérables au dérèglement climatique, et à être plus ambitieux. Par ailleurs, nous soutenons plus de moyens pour l’aide au développement. En 2020, l’aide de l’UE au développement a représenté 0,50% du revenu national brut (RNB). C’est bien supérieur à celui de l’aide au développement des États-Unis (0,18 %) ou du Japon (0,2 %). En 2017, l’aide cumulée de l’UE et de ses États membres constituait plus de la moitié de l’aide publique au développement mondiale, ce qui faisait de l’UE le premier bailleur de fonds des pays en développement. Nous souhaitons tenir l’engagement européen d’atteindre l’objectif fixé par les Nations Unies d’y consacrer 0,7% du RNB de l’UE d’ici 2030.

Aider ces pays à s’adapter au réchauffement climatique en améliorant les suivis météorologiques et la gestion de la ressource en eau.

Intégration

Allouer suffisamment de ressources publiques pour accueillir dignement et réussir l’intégration des migrants en proposant de manière systématique :

un apprentissage de la langue du pays d’accueil,

un accès régulier aux soins et un suivi psychologique et social,

un suivi pour la recherche d’un logement, de formation et de travail.

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Si les politiques sociales relèvent en premier lieu des États membres (le législateur européen ne peut que fixer des règles minimales que les États doivent respecter, comme avec la directive sur le salaire minimum), l’Union peut encourager les États membres à prendre des mesures destinées à promouvoir l’intégration des ressortissants de pays tiers séjournant légalement sur leur territoire. Nous veillerons à ce que la directive sur les conditions d’accueil (Pacte Asile et migrations) soit mise en place efficacement dans chaque pays, elle prévoit : “Afin d’améliorer leurs chances de vivre de manière indépendante et de s’intégrer, les demandeurs d’asile devraient être autorisés à travailler au plus tard neuf mois à compter de la date d’enregistrement de leur demande. Ils auront accès à des cours de langue, ainsi qu’à des cours d’éducation civique ou de formation professionnelle. Tous les enfants demandeurs d’asile doivent être inscrits à l’école au plus tard deux mois après leur arrivée et les mineurs non accompagnés se verront désigner un tuteur.”

D’autres initiatives existent déjà comme le plan d’action de la Commission Européenne sur l’intégration et l’inclusion des immigrés ainsi que le Fonds Asile, Migration et Intégration 2021-2027. Nous soutenons ces initiatives et souhaitons les amplifier.

Répartition

Inciter les pays de l’UE à définir des politiques d’accueil ambitieuses à la hauteur de leurs capacités d’accueil potentielles.

Créer un processus européen de demande d’asile et répartir l’effort d’accueil équitablement entre tous les pays de l’Union.

Faciliter la prise en charge des demandes dans les pays de départ et de transit via les réseaux consulaires (y compris pour la demande d’asile) et organiser le trajet.

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Nous souhaitons encourager la solidarité entre Etats membres tout en respectant la souveraineté de chaque pays. Le Pacte Asile et migrations va dans la bonne direction en favorisant la relocalisation des demandeurs d’asile depuis les pays de première ligne vers les moins exposés, selon une répartition préétablie. Les Etats qui refusent cette relocalisation seraient alors contraints de verser une compensation financière de 20 000 euros par personne, nous pourrions envisager d’augmenter ce montant si cela s’avère insuffisant dans les années à venir.

La mise en place de voies sûres et légales pour les réfugiés doit être défendue. Nous soutenons le cadre sur la réinstallation et l’admission humanitaire de réfugiés établi par l’un des règlements du Pacte Asile et Migrations.

Les règles de l’asile datent des années 1950-60 (la Convention de Genève de 1951 et le Protocole de New York de 1967). Avec la croissance très forte des demandes d’asile en Europe (de 200 000 en 2010 à un million aujourd’hui), il apparaît nécessaire de repenser son fonctionnement. S’y refuser, ce serait laisser se développer massivement les détournements du droit d’asile pour des motifs économiques et continuer de favoriser la prise de risque pour franchir les frontières de l’UE. Nous voulons développer les demandes d’asile depuis les pays de transit pour éviter de faire du franchissement illégal des frontières un préalable à l’asile. Nous suivons de près les initiatives qui visent à externaliser les demandes d’asile dans des pays tiers “sûrs” comme entre l’Italie et l’Albanie. Actuellement la situation des déboutés du droit d’asile est une impasse à laquelle aucune solution satisfaisante n’a été trouvée (les expulsions ne sont pas une solution à grande échelle). Nous sommes ouverts à étudier ces pistes à condition qu’elles permettent le respect du droit international et ne remettent pas en cause la qualité du traitement des demandes d’asile. Et si pour mieux gérer les flux, une coopération avec les pays d’origine et de transit est souhaitable, elle ne peut se faire dans n’importe quelles conditions : nous ne devrions pas financer des dictatures qui se servent des migrants comme monnaie d’échange.

Responsabilité

Améliorer l’efficacité de Frontex pour maîtriser les frontières européennes tout en assurant le respect des droits fondamentaux des migrants.

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Rappelons que Frontex est en premier lieu une agence de garde-frontières et garde-côtes et est amenée à le rester. Améliorer son efficacité passe par soutenir l’augmentation de son budget et de ses effectifs, déjà prévue pour les prochaines années. Les missions de Frontex incluent aussi la lutte contre la criminalité transfrontalière (trafics de drogue, d’armes, etc.), ce qui justifie notamment le port d’armes pour les agents.

Néanmoins, il est essentiel de garantir les droits des personnes, et de faire en sorte d’éviter de nouveaux drames (naufrages). Nous souhaitons soutenir toute évolution législative allant vers plus de transparence et un meilleur contrôle des activités de Frontex (il y a déjà eu des avancées, avec entre autres la nomination d’un officier aux droits fondamentaux), ainsi que supprimer tout obstacle législatif qui empêcherait Frontex d’intervenir pour sauver des vies.

📚 Sources :

Équinoxe est attaché à la rigueur scientifique, vous trouverez les sources utilisées pour notre méthode CAP (Constat, Aspiration, Proposition) ci-dessous :