Simplifier les règles européennes

Européennes 2024 : Simplifier les législations européennes

Parti équinoxe - programme européennes 2024 - convention citoyenne

L’Union Européenne a été une avancée politique exceptionnelle depuis sa création. Elle a réussi à instaurer une coopération profonde dans un continent auparavant traversé par les conflits et les nationalismes. Malheureusement, son développement s’est aussi accompagné d’une complexification de son fonctionnement, qui a créé un sentiment de bureaucratie et de déconnexion chez les Européens. Il serait temps pour les citoyens et citoyennes de se réapproprier l’UE afin de redonner tout son potentiel à la construction européenne.

Constats

Selon l’Eurobaromètre de la Commission européenne, seuls 35% des Français déclarent faire confiance à l’Union Européenne et 47% sont insatisfaits du fonctionnement de la démocratie au sein de l’UE.

Selon une étude du Ministère de l’Economie français, 76% des entreprises ont eu recours à des ressources nouvelles pour se mettre en conformité avec les dernières réglementations européennes. Les entreprises reconnaissent toutefois le mérite des législations du Pacte Vert pour les aider à améliorer leur bilan environnemental.

La CCC (Convention Citoyenne pour le Climat) a donné des résultats probants afin de proposer des mesures cohérentes avec les constats scientifiques tout en prenant en compte les impératifs de justice sociale.

Aspirations

Les réglementations et le fonctionnement de l’Union Européenne devraient être lisibles et accessibles pour tous les citoyens, citoyennes et entreprises de l’UE.

La participation active des citoyens, citoyennes et acteurs économiques dans le processus législatif devrait être encouragée afin de renforcer leur rôle dans la formation des règles qui affectent leur quotidien.

Un équilibre devrait être trouvé entre le besoin de régulation et celui de garantir la liberté d’entreprendre et d’innover.

Le principe de subsidiarité est garanti : la responsabilité d’une action publique revient à l’échelon le plus proche de ceux qui sont directement concernés (européen, national, local).

Propositions

Organiser une convention citoyenne pour simplifier les règles européennes afin de réduire la complexité administrative qui pèse sur les citoyens et citoyennes, les entreprises et les administrations.

Mettre en place une sobriété législative à l’échelle de l’UE.

📚 Sources :

Équinoxe est attaché à la rigueur scientifique, vous trouverez les sources utilisées pour notre méthode CAP (Constat, Aspiration, Proposition) ci-dessous :

Commission Européenne, Eurobaromètre : les Européens considèrent l’UE comme un havre de stabilité dans un monde en crise
Ministère de l’Economie, Qu’attendent les entreprises françaises des politiques européennes ? La DGE présente les résultats d’une consultation inédite.
Le Monde, Cyril Dion : « La convention citoyenne pour le climat a permis de mesurer à quel point la démocratie est un exercice exigeant »