Équinoxe respecte les données personnelles que vous lui communiquez librement et vous informe de leur usage conformément à la réglementation en vigueur. Vous trouverez dans cette page les informations relatives à nos différents formulaires.

Les données personnelles que vous envoyez en vous inscrivant ou en remplissant des formulaires de renseignement, sont traitées par Équinoxe dans le but d’opérations de collecte de dons, de gestion des adhésions ou de communication politique.

Seules les personnes habilitées par Équinoxe pourront se voir communiquer les données collectées et accéder au fichier. Vos informations ne pourront être communiquées qu’à des sous-traitants qui n’agissent que sur les instructions de cette dernière et seront soumis à une stricte obligation de confidentialité et de conformité RGPD.

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données. Vous disposez également de la faculté de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en nous adressant votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse postale : Équinoxe, 10 allée des Pageries, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire, France, ou électronique suivante : informatique@equinoxe2022.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Les données personnelles collectées sont à l’usage unique d’Équinoxe en tant que contact occasionnel et à destination du service de communication en charge des réponses. Elles sont recueillies sur la base légale du consentement et conservées 1 ans après votre dernier échange.

Les données recueillies sont à l’usage exclusif d’Équinoxe, pour vous enregistrer en tant que contact régulier et adhérent du parti. Équinoxe utilise vos données pour vous envoyer des invitations à des événements et des communications politiques par voie électronique. Vos données sont conservées jusqu’ à la fin de l’année civile de votre inscription et 2 ans après la fin de l’année civile de votre dernier renouvellement d’adhésion. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime d’Équinoxe à communiquer auprès de ses adhérents.

Les données recueillies sur ce formulaire sont traitées par Équinoxe afin de gérer les informations relatives aux donateurs du parti et permettre à Equinoxe de remplir ses obligations administratives. La base de ce traitement est l’obligation légale. Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires. L’absence de réponse dans ces champs ne permettra pas à Equinoxe de traiter votre demande. Vos noms, prénoms et le montant du don peuvent faire l’objet d’un transfert à la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques afin d’en éditer les reçus fiscaux. Le lien vers la page Personnelles de la CNCCFP http://www.cnccfp.fr/index.php?art=860.

Les dons seront versés à L’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI ÉQUINOXE, dont l’abréviation est « AF Équinoxe », déclarée le 30 août 2021 à la Préfecture du Pas-de-Calais et enregistrée au numéro RNA W621009834 et agrémentée par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) en date du 27 septembre 202 sous le n°1525, au bénéfice du parti politique Équinoxe, (Numéro RNA W621009829).

Aux termes de l’article 11-4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique modifiée par la loi n° 2017-286 du 6 mars 2017 : “ les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros. […] Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. ”.

L’article 11-5 de la même loi précise que les personnes qui ont versé un don ou consenti un prêt à un ou plusieurs partis ou groupements politiques en violation des articles 11-3-1 et 11-4 sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

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