Constats

Police

• L’état de santé psychologique des policiers est inquiétant. 40% des policiers sont en détresse psychologique (enquête de 2021)
• En France, l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) est rattachée au directeur général de la police nationale, et ce faisant au ministère de l’intérieur, ce qui met en cause son indépendance.
• Selon le récent rapport «Améliorer la confiance entre les forces de sécurité intérieure et la population» réalisés par les inspections générales de la police nationale, gendarmerie nationale, et de l’administration : «Durant de longues années, la priorité a été donnée à un pilotage de l’activité policière par les résultats quantitatifs et uniformes, sans prise en compte de la diversité des territoires. Ces dimensions, qui imprègnent encore durablement les deux forces, ont obéré leur capacité à rechercher les déterminants de la confiance et à en évaluer finement le niveau.»

Narcotrafic

• Selon une commission d’enquête parlementaire transpartisane sur le trafic de stupéfiants, l’impact du narcotrafic sur la France a explosé au cours de la dernière décennie. Le phénomène touche l’intégralité du territoire. Selon le rapport de la commission, «non seulement notre pays est à un point de bascule, mais surtout la réponse de l’État manque de moyens, de lucidité et de cohérence».
• Les Français font partie (en proportion) des plus gros consommateurs de cannabis en Europe, et ce malgré la politique de répression menée.

Criminalité et violence

• Le sujet «criminalité et violence» fait régulièrement partie des premières préoccupations des Français dans les enquêtes d’opinion. Plus de neuf Français sur dix ont le sentiment de vivre dans une société violente, une proportion qui reste stable. La majorité des Français estime également que la violence dans la société augmente beaucoup, une proportion là aussi stable cette année. Selon un sondage de mars 2024, 92% des Français estiment que l’insécurité a augmenté ces dernières années dans le pays. 82% rejoignent Gérald Darmanin lorsqu’il évoque « un ensauvagement d’une partie de la société »
• Les chiffres des délits et crimes ainsi que leur évolution au fil des années varient selon les sources et méthodes de mesure employées (données policières, judiciaires, enquêtes de victimation…). Par ailleurs, il est difficile de mesurer le sentiment d’insécurité provoqué par les incivilités. Aussi, de nombreux facteurs entrent en jeu :
  • les évolutions de la loi : la définition de certains délits a pu changer par le passé
  • les évolutions sociétales, par exemple :
    • le développement de la sécurité privée
    • la libération de la parole des victimes, qui portent davantage plainte
    • les stratégies d’évitement ou d’auto-exclusion face aux espaces publics, en particulier chez les femmes
    • le vieillissement de la population
    • la baisse de la consommation d’alcool au global au niveau national
  • les évolutions technologiques, par exemple :
    • les progrès des services d’urgence font augmenter le taux de survie des victimes de tentatives d’homicides, donc font baisser le nombre d’homicides
    • la réduction de l’usage des espèces coïncide avec la baisse du nombre de braquages de banques, tandis que les arnaques au faux conseiller bancaire se multiplient
• La tolérance à la violence est moins importante qu’avant, allant de pair avec la libération de la parole des victimes de violences sexuelles. En outre, 78% des Français jugent qu’il n’est « pas normal que certaines personnes usent de la violence pour défendre leurs intérêts ».

Justice

• Selon le rapport du comité des États généraux de la justice (2022), l’institution judiciaire se trouve dans un « état de délabrement avancé » après des « décennies de politiques publiques défaillantes ».
• Les délais de jugement sont plus longs en France qu’ailleurs en Europe. 
• La surpopulation carcérale bat des records en France (80 130 personnes incarcérées pour 62 357 places au 1er novembre 2024) alors que la construction de nouvelles places de prison a pris du retard. Le nombre annuel d’entrants en prison n’explose pas, mais la durée moyenne de détention a été quasiment multipliée par 2,5 en 25 ans. Lorsqu’une personne entre en prison, elle y reste de plus en plus longtemps.
• Le nombre de féminicides a augmenté ces dernières années en France, alors que d’autres pays comme l’Espagne ont réussi à le faire baisser.

Cohésion

• Le nombre d’actes racistes enregistrés par la police et la gendarmerie augmente en France. Selon le ministère de l’Intérieur, après une période de diminution, de 11 600 faits en 2015 à 8 900 en 2017, leur nombre est remonté à 12 500 en 2022. 
• 18 % des 18-49 ans déclarent avoir été discriminés au moins une fois au cours des cinq dernières années. Cette proportion est près de deux fois plus élevée parmi les personnes originaires d’Afrique, du Maghreb ou d’outre-mer. 
• Le sexisme perdure et ses manifestations les plus violentes s’aggravent en France. En dépit d’une sensibilité toujours plus grande aux inégalités depuis Me too, les clichés et les stéréotypes sexistes perdurent.
• Les personnes noires ou arabes, les jeunes et les hommes sont beaucoup plus souvent contrôlés par la police selon le Défenseur des droits, ce qui contribue à nourrir les tensions.

Aspirations

• Chaque personne, quel que soit son genre, sa religion, son appartenance ethnique ou son statut social, bénéficie des mêmes droits.
• Il existe un lien de solidarité et de fraternité au sein de la nation dans la tolérance, le respect et l’acceptation des différences. 
• Les femmes vivent dans la dignité et à l’abri de la peur.
• Une approche rationnelle et scientifique de la criminalité permet de mieux appréhender ses faits, ses causes et conséquences et son coût pour la société, afin d’être en capacité d’envisager des leviers d’actions concrets et réalistes. 
• La lutte contre la criminalité est intégrée dans une politique globale de transition écologique, économique et sociale.
• La stratégie de lutte contre la criminalité est équilibrée : prévention et répression, court et long terme, police et justice.
• Les citoyens ont confiance en la police et la justice qui travaillent en bonne intelligence et en répondant aux attentes des citoyens de façon coordonnée et complémentaire.
• Les citoyens vivent dans une atmosphère de confiance et de sécurité.

Propositions

Police : renouer le lien entre la police et la population, avec une police mieux formée, mieux contrôlée et dotée de plus de moyens

• Recréer une véritable police de proximité, promouvoir les initiatives de dialogue entre les forces de l’ordre et la population, sans pour autant renoncer à la police d’intervention.
• Intégrer des magistrats indépendants à la tête de l’IGPN et l’IGGN, afin de la rendre plus indépendante du ministère de l’Intérieur, plus efficace et renouer le lien de confiance entre la population et les autorités.
• Investir dans la formation initiale et continue des forces de l’ordre, donner plus de moyens humains et matériels.
• Améliorer les conditions de travail des policiers et gendarmes et leur garantir un suivi psychologique (recrutement ou mise à disposition de plus de psychologues au sein des commissariats et des brigades, proposer des visites médicales annuelles axées sur la santé mentale)

Narcotrafic : bâtir une politique de lutte ferme contre le narcotrafic à l’échelle nationale visant les réseaux de distribution plutôt que la répression des consommateurs

• Soutenir les recommandations et la proposition de loi qui découle du rapport transpartisan sénatorial sur le narcotrafic (renseignement, investigation, sécurisation des ports, lutte contre la corruption et le blanchiment, renforcement de l’office anti stupéfiants, de la coopération internationale, création d’un parquet national…) 
• Réorienter les effectifs de police qui traquent les consommateurs de cannabis vers des missions plus utiles pour la collectivité, comme la lutte contre les incivilités, la petite délinquance (cambriolages, vols de vélos…), la sécurité dans les transports en commun…
• Développer les politiques publiques de prévention, notamment en milieu scolaire, qui visent à empêcher l’entrée des plus jeunes dans le trafic, et accompagner ceux qui souhaitent sortir de ces réseaux.
• Développer les politiques de santé publique en matière de drogue, faire de la prévention et prendre en charge les addictions. Poursuivre et mener à son terme l’expérimentation législative des haltes soins addictions (“salles de shoot”), qui améliorent la tranquillité publique en diminuant les consommations de rue (d’après un rapport de l’IGAS qui a notamment interrogé les services de police et les riverains)

Criminalité et violence : mieux étudier le sujet de la criminalité et de la violence

• Rétablir les faits en ce qui concerne la délinquance, se baser sur des études indépendantes afin de montrer la nuance et la complexité de ce sujet.
• Systématiser l’organisation par l’administration décentralisée, d’états généraux de la sécurité au niveau local avec tous les acteurs de la ville (police, justice, collectif, société civile, administration…). La décision d’organiser ces discussions se prendrait suite à l’identification d’un problème de sécurité majeur ou de menace à l’ordre public.

Justice : rendre l’institution judiciaire plus efficace, plus rapide et plus qualitative

• Augmenter les effectifs de la justice, réduire les délais de jugement. Moderniser et simplifier le droit et ses procédures. Par exemple, poursuivre la politique de la justice amiable lancée en 2023 qui vise à faire de l’amiable (qui inclut des modes de résolution des conflits tels que la médiation, la conciliation) la norme et du contentieux l’exception. 
• Investir dans les prisons (actuelles et nouvelles) afin d’avoir une politique pénale plus efficace (des courtes peines fermes doivent pouvoir être prononcées si nécessaire), des quartiers adaptés pour ne pas mélanger les profils de délinquants selon leur dangerosité, de meilleures conditions de détention pour favoriser la réinsertion ainsi que de meilleures conditions de travail pour l’administration pénitentiaire.
• Adapter le parcours carcéral et le suivi hors détention aux particularités de chaque condamné pour sortir des cercles vicieux de la récidive et de la radicalisation
• Renforcer et mieux former les juridictions chargées de traiter les violences intrafamiliales, à l’instar de l’investissement espagnol.

Cohésion : lutter contre toutes les discriminations, favoriser la mixité sociale

• Repenser l’urbanisme et la carte scolaire pour assurer une véritable diversité sociale, culturelle et religieuse dans tous les territoires et éviter la formation de ghettos.
• Promouvoir les initiatives associatives ou municipales de rencontre et de découverte de la diversité de culture de la population française.
• Encadrer strictement les financements accordés aux associations religieuses.
• Mieux former les personnels éducatifs à la lutte contre tous types de discriminations et aux enjeux liés à la laïcité.
• Réguler les contenus numériques pour lutter contre les stéréotypes, représentations dégradantes, et traitements inégaux ou violents des femmes, en particulier les contenus pornographiques en ligne.
• Défendre une loi-cadre intégrale contre les violences sexistes et sexuelles.