Mobiliser les logements vacants, investir dans les territoires ruraux

Constats

• 4,1 millions de personnes sont mal-logées en France, plus de 12 millions sont considérées comme en fragilité par rapport au logement (chiffres 2023)¹.
• 26 % des ménages ont eu froid chez eux en 2023 (14 % en 2020)².
• 2,4 millions de ménages sont en attente de logement social en 2022, l’offre de logement sociaux se réduit tandis que le nombre de demandes s’accroît³.
• 3.1 millions de logements sont vacants, soit 8.2% du parc total en 2023⁴. Un logement vacant est un logement inoccupé se trouvant dans l’un des cas suivants : proposé à la vente, à la location; déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d’occupation; en attente de règlement de succession; conservé par un employeur pour un usage futur au profit d’un de ses employés; gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire.
• Il y a dans certaines métropoles 2 fois moins de logements CROUS que d’étudiants boursiers⁵.
• De 2017 à 2023, le nombre d’autorisations de construction de logements est passé de 497 000 à 373 100⁶. 
• Dès 2025, les logements classés G seront interdits à la location, et cette interdiction s’étendra aux logements classés F en 2028. Les logements classés G et F représentent 17% du parc de logements⁷. 
• Avec des taux passés de 1 % à 5 %, la capacité d’emprunt des ménages a considérablement diminué. Par exemple, pour un revenu mensuel net de 4 000 euros, la capacité d’emprunt est passée de 300 902 euros à 210 020 euros, soit une réduction de 90 000 euros. Pour des revenus mensuels de 2 000 euros, elle est passée de 150 000 euros à 105 010 euros, représentant une baisse de 45 000 euros⁸​.

Aspirations

• Le parc immobilier est réparti selon les besoins de la population et permet à chacun de se loger de manière digne, en minimisant le nombre de logements vacants
• La propriété est une option facile d’accès pour une large part de la population
• Les logements sont tous à faible impact carbone, avec des systèmes de chauffage performants

Propositions : Mobiliser les logements vacants, investir dans les territoires ruraux

• Investir les amendes liées aux sanctions du non respect des quotas dans la construction de logements sociaux.
• Supprimer la niche fiscale LMNP dans les zones tendues pour limiter le développement du parc AirBNB.
• Accélérer/faciliter les procédures anti-squat tout en préservant la trêve hivernale.
• Trouver un meilleur équilibre entre protection des bailleurs et protection des locataires, pour encourager l’investissement privé des petits bailleurs.
• Surtaxer les maisons secondaires pour pousser à les replacer dans le parc locatif.
• Limiter fortement les locations de vacances dans les zones en tensions locatives (grandes métropoles).
• Simplifier et développer les aides de rénovation du parc de logement anciens.
• Simplifier le DPE pour le rendre plus transparent et supprimer les impacts négatifs liés aux surfaces et aux années de construction.
• Revoir les règles de copropriétés pour faciliter la rénovation énergétique des copropriétés.