Justice sociale et compte carbone individuel

Européennes 2024 : Compte-carbone individuel

Il est urgent de trouver une solution efficace à la hauteur des enjeux pour enfin sortir des énergies fossiles. Pour cela, nous proposons la création d’un compte carbone individuel à vocation équitable entre tous les citoyens européens. Ainsi en réponse à des systèmes de taxes carbone creusant les inégalités sociales, le compte carbone veut rétablir une justice sociale au cœur des questions climatiques en récompensant financièrement les personnes les plus sobres et en pénalisant celles qui dépassent leur montant alloué.

Constats

L’Union Européenne a des émissions de GES (Gaz à effet de serre) nettement supérieures à la moyenne mondiale et à ce qu’il faudrait pour respecter l’accord de Paris : 9,7 tCO2eq/pers/an contre 6,6 pour la moyenne mondiale (en comptant les émissions importées)

Les riches émettent davantage que les pauvres, même à l’intérieur d’un pays. En France, les 10 % des ménages les plus riches émettent près de 3 fois plus que les 10% les plus pauvres. Au niveau mondial, les 1% les plus riches émettent autant de GES que les 50% les plus pauvres

Les objectifs de réduction des émissions de l’UE se concentrent sur les émissions intérieures sans prendre en compte les émissions importées. Les objectifs chiffrés de l’Union Européenne ne donnent pas lieu à une quantification des émissions sur le terrain participant à des imprécisions sur l’efficacité des leviers d’action sur le terrain.

La taxe carbone fait peser la transition sur les plus pauvres et est socialement injuste.

➡️ En savoir plus

Les objectifs chiffrés de l’UE ne donnent pas lieu à une quantification des émissions sur le terrain. Aujourd’hui aucun inventaire n’est systématiquement demandé aux administrations publiques / entreprises. On demande aux citoyens de réduire leurs émissions sans qu’ils puissent savoir sur quel levier ils peuvent agir (absence d’ordre de grandeur, entre éteindre la lumière et un aller-retour aux USA)

C’est bien nos modes de vies qui sont responsables des émissions : voiture, chauffage, viande, avions. Il ne s’agit pas d’incriminer l’individu mais de constater que les dépenses/consommations se font à son niveau.

La réduction de l’empreinte carbone individuelle ne passe pas forcément par les mêmes leviers pour tous. La logique réglementaire actuelle des réductions de gaz à effet de serre implique de fortes contraintes et demanderait un temps long pour être adoptée avec un risque de dépassement / contournement dans de nombreux secteurs.

Aspirations

Adopter des modes de vie permettant de préserver l’habitabilité et la durabilité de nos sociétés.

Viser une augmentation du bien-être tout en réduisant la pression humaine sur l’environnement.

Proportionner l’effort environnemental de chacun à son impact environnemental. Répartir également le droit à la consommation des ressources pour tous les êtres humains.

Minimiser la contrainte globale sur la société et sur les individus des politiques publiques.

Propositions

Doter chaque Européen d’un compte carbone individuel avec un même montant dans une logique de justice sociale, correspondant à un droit à émettre des gaz à effet de serre.

Rendre ce compte carbone nécessaire pour l’énergie domestique (gaz, fioul, électricité) et les transports (carburants, billets d’avion, de train, de bus…)

Diminuer ce montant progressivement d’année en année afin de respecter les engagements climatiques de l’UE.

➡️ Voir plus

Le compte carbone sera unique, enregistré auprès d’un organisme d’état indépendant. Le lien avec ce compte pourra se faire via les banques classiques. Chaque débit des billets d’avions, train, bus et chaque facture d’une énergie gaz, fioul, électricité, carburants sera associée à un montant carbone (en plus d’un montant en euros), débité simultanément au compte courant classique lors de la transaction. Une période de transition pourra être mise en place afin d’informer les usagers et qu’ils puissent adapter ou transformer leurs comportements. Il y aura également la possibilité de répartir la dépense sur une relativement longue durée (avec une limite à ne pas dépasser bien sûr) pour les achats très carbonés que l’on effectue rarement (voyages en avion). Le montant commencera à 5 t CO2eq / personne (étant donné que tout ce qui est service public ne sera pas compté). Les entreprises devront présenter un registre carbone nul à la fin de l’année et devront vendre autant de carbone qu’il leur faut pour payer leur fournisseur. Une surveillance sera effectuée pour éviter les dérives et les fraudes (comme pour la TVA).

Permettre l’échange entre les comptes carbone

afin de récompenser financièrement les personnes les plus sobres

et de pénaliser celles qui dépassent leur montant alloué, ces dernières étant généralement celles ayant les revenus les plus élevés.

➡️ Voir plus

L’échange s’effectuera via un l’organisme précédemment décrit afin d’encadrer le marché. Le rachat de carbone sera limité par personne et par an (au double du quota) et le prix sera également modulé en fonction du montant racheté (taxe plus importante au fur et à mesure). La spéculation sera évitée (l’idée qui semble être la meilleure dans cette objectif serait que le compte soit mensuel et à une date aléatoire pour tout le monde, qu’on ne puisse acheter qu’en instantané, et que la vente soit uniquement effectuée automatiquement pour les quotas restants sur le compte lorsque le mois est écoulé ; un organisme public fixe le prix pour permettre un équilibre offre/demande de quotas ainsi qu’une certaine stabilité des prix), l’objectif de ce marché est de permettre une transition de tous vers des modes de vie plus sobres en permettant aux plus pauvres / plus sobres de gagner en pouvoir d’achat et en niveau de vie.

Il y aurait la possibilité pour les personnes en situation plus difficile (rurales, logement mal isolé par exemple) de demander des quotas bonus (qui tendraient vers 0 avec le temps, sauf pour celles dont la profession est en lien avec la ruralité), mais impossibilité de vendre les quotas si elles ont effectivement demandé (là encore pour des raisons incitatives).

📚 Sources :

Équinoxe est attaché à la rigueur scientifique, vous trouverez les sources utilisées pour notre méthode CAP (Constat, Aspiration, Proposition) ci-dessous :

Questions fréquentes :

A combien se chiffre la mesure ?

On peut estimer à 3 milliards par an dû à la mise en place d’une agence carbone (30 000 agents) à l’échelle de la France. On peut extrapoler à 20 Mds€ / an à l’échelle Européenne – Montant très faible comparé au coût de la transition

Et les entreprises ?

Cette mesure incitera les entreprises à innover pour proposer des biens et des services bas carbone.

Quid des émissions “forcées” ? Inégalités entre la campagne et la ville ?

Pour les logements, la répartition locataire / bailleur sera progressive, et dépendra de la classe du logement. Des mesures d’accompagnement à la rénovation seront mises en place.
Pour les transports, l’impact doit être partagé à 50/50 avec l’employeur.

Et les infrastructures ?

Les États devront aussi faire des investissements forts (les citoyens auront de fait intérêt à voter pour ça) pour développer les infrastructures nécessaires, telles que des transports bas carbone.

Par rapport à une taxe carbone redistributive ?

Le compte carbone fixe un objectif, et est symboliquement plus fort : on définit une limite d’émissions, quitte à ce que le prix augmente (même s’il faudra faire en sorte que ça ne soit pas trop volatile), plutôt que de mettre un prix en espérant que ça conduise à une baisse suffisante des émissions. Il permet également plus d’ajustements, comme des prix croissants avec le dépassement.