« Clarté, moyens et confiance pour nos territoires »

Une tribune signée Antoine Mikolajczak, candidat Équinoxe à l’élection présidentielle.

Il existe dans notre Constitution un principe inscrit depuis plus de vingt ans, portant la promesse de rapprocher la politique des citoyens, les décisions des territoires, et de mieux reconnaître la grande diversité de notre pays : la subsidiarité.

Notre article 72 dispose : « Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ». C’est un des trois grands principes de la décentralisation de l’État, aux côtés de l’autonomie financière des collectivités territoriales et de leur libre administration.

La subsidiarité n’est pas assez appliquée. Et ce n’est pas faute d’un soutien unanime des élus locaux. Dans une tribune publiée en avril dernier, l’Association des maires de France a appelé au respect de ce principe « pour que le vote des Français soit utile et change leur quotidien ».

Cela trouve un écho particulier en Bretagne : du remembrement agricole à la gestion des algues vertes, en passant par l’abandon de la langue bretonne, les décisions parisiennes sont souvent décriées, si ce n’est inefficaces, lorsqu’elles rencontrent les spécificités de nos territoires. Selon une étude publiée par l’Institut Terram, « la France n’est plus un État centralisé sans être pleinement non plus un État décentralisé ».

« Le premier besoin exprimé par les élus locaux n’est pas l’autonomie complète mais la lisibilité et la pérennité de leurs responsabilités. »
Antoine Mikolajczak, dans Le Télégramme.

Contrairement à plusieurs de ses voisins européens, elle n’a pas fait de choix clair, et pratique plusieurs modèles « à demi », cumulant « les défauts sans bénéficier de leurs avantages ». L’étude dénonce un gouvernement qui se substituerait de fait aux élus locaux, tant ceux-ci manquent de moyens pour assurer les compétences confiées par l’État. Ils sont contraints de naviguer entre des demandes de subventions complexes et parfois contradictoires pour faire aboutir leurs projets. En résulte des élus locaux privés d’une réelle capacité d’action.

Face à ce constat, je porte, avec le parti Équinoxe, trois propositions pour cette présidentielle.

D’abord, la subsidiarité requiert clarté et stabilité dans la répartition des compétences. Le premier besoin exprimé par les élus locaux n’est pas l’autonomie complète mais la lisibilité et la pérennité de leurs responsabilités. Équinoxe porte l’ambition de simplifier le millefeuille administratif et normatif.

Ensuite, il apparaît nécessaire de redonner aux collectivités les moyens techniques et financiers pour assumer leurs compétences. L’expertise des ingénieurs et agents territoriaux doit être mise au service des collectivités locales, y compris les plus petites – par exemple sur la rénovation thermique des bâtiments, un des grands chantiers de la transition écologique que nous défendons.

Enfin, nous souhaitons renforcer le droit à l’expérimentation locale. Il s’agit d’augmenter la marge de manœuvre des collectivités pour porter des initiatives répondant aux enjeux locaux. Les réussites locales doivent pouvoir être mises en valeur et facilement répliquées ailleurs.

Antoine Mikolajczak