Notre programme

Équinoxe - L'essentiel programme synthétique pour l'élection présidentielle

Renouer avec notre avenir. Équinoxe défend une transformation profonde, patiente, ancrée dans le réel : une France qui ne court plus après la démesure et qui retrouve le sens de ce qui dure, en mesurant sa réussite à la qualité de vie, à la justice sociale et à l’équilibre écologique.

Voici la première pierre de notre programme : douze mesures phares, réparties en trois priorités (décider collectivement, produire en France, vivre en bonne santé). Construites avec nos adhérentes et adhérents, puis votées au jugement majoritaire, elles sont présentées ici de façon synthétique. Elles seront complétées dans les prochains mois par notre programme complet et son chiffrage sur cinq ans.

Décider collectivement

Rénover la démocratie pour que les citoyens et citoyennes en soient vraiment les acteurs, et simplifier les règles pour que chacun puisse les comprendre et les respecter.

Opération Montesquieu : partage du pouvoir
Sortir du présidentialisme : députés élus à la proportionnelle, un Sénat tiré au sort parmi les élus locaux, un vote blanc qui compte.

Le président ou la présidente de la République se concentre sur son rôle de représentation et de garant du bon fonctionnement des institutions.
Le gouvernement tire sa légitimité de la confiance de l’Assemblée nationale.
L’Assemblée nationale associe représentation proportionnelle des forces politiques et ancrage territorial, grâce à un scrutin mixte.

Faire les 350 Pays de FranceRapprocher la décision des citoyens : un seul responsable par compétence, 350 pays de France dessinés en commun, une taxe Territoire unique et progressive.

La décision publique est ramenée à la bonne échelle grâce à un échelon de proximité qui remplace les départements et les intercommunalités : les 350 pays de France.
Une Assise des territoires est organisée, pendant les trois premières années du mandat, pour amender, améliorer et adopter ce redécoupage. Elle décide aussi de l’avenir des régions.
En parallèle de l’Assise, un projet de loi clarifie et simplifie l’action publique locale, pour que tout Français et Française puisse nommer le responsable de chaque sujet.
Les communes reprennent la main sur les décisions qui les concernent, dans une logique de subsidiarité.

Des élus qui rendent des comptes
Refonder la confiance dans nos représentants : mandats limités, inéligibilité définitive pour les atteintes graves à la probité, parquet indépendant du ministère de la Justice.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est renforcée, pour en faire une véritable autorité prévenant et contrôlant les atteintes à la probité publique, avec une transparence accrue sur l’usage de l’argent public.
L’exercice des mandats électifs sera limité dans le temps, à deux mandats pour une même fonction, à l’exception des maires des petites communes.
La limitation du nombre de mandats favorise le renouvellement des représentants politiques, tout en préservant la continuité de l’engagement local dans les petites communes.
Les atteintes graves à la probité (détournement de fonds, corruption, prise illégale d’intérêts) commises par les personnes élues dans l’exercice de leurs fonctions seront lourdement sanctionnées, notamment par l’inéligibilité définitive, dans le respect des garanties constitutionnelles applicables.

Sortir du labyrinthe administratif
Clarifier les responsabilités et réduire les coûts : codes simplifiés, démarches préremplies, aides sociales gérées par un organisme unique.

Les différents codes juridiques sont simplifiés, en supprimant les dispositions inutiles, redondantes ou contradictoires et en clarifiant leur rédaction, tout en préservant leurs objectifs fondamentaux.
Des réformes de simplification sont engagées sur de nombreux sujets : retraites, règles fiscales, maillage territorial, répartition des compétences, etc.
Le repartage des pouvoirs permet de mettre en place des règles plus stables et mieux coordonnées, afin de donner davantage de visibilité aux acteurs concernés.
Les démarches administratives sont simplifiées pour faciliter l’accès aux droits et aux services publics, en étant pré-remplies à partir des informations déjà détenues par les administrations.

Produire en France

Relocaliser les productions agricoles et industrielles, pour reprendre la main et choisir ce que l’on produit, dans le respect des limites planétaires.

Reprendre la main sur notre production
Protéger et développer nos secteurs stratégiques : commande publique tournée vers la souveraineté, aides aux entreprises sous conditions, usines installées en accord avec les élus.

Il s’agit d’abord de faire émerger et protéger les opérateurs économiques des secteurs stratégiques.
La commande publique française et européenne privilégie la souveraineté, en particulier pour la défense, l’énergie et le numérique.
La simplification normative et la Chambre citoyenne assurent une direction claire dans les politiques environnementales de la France, permettant aux entreprises d’investir.

Protéger le climat au-delà d’un mandat
Inscrire la trajectoire écologique dans la durée : une Chambre citoyenne de 150 personnes tirées au sort, avec un droit de veto sur les lois qui la contredisent.

Une Chambre citoyenne pour l’écologie est organisée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE).
La Chambre est permanente, ses membres sont renouvelés partiellement tous les ans, et ses travaux sont revus au minimum tous les 5 ans.
La Chambre veille à ce que le Parlement intègre pleinement ses recommandations dans l’élaboration des textes de loi.

Récompenser les ménages les plus sobres
Inciter chaque ménage à décarboner son mode de vie sans sacrifier la justice sociale : une taxe carbone dont 80 % reviennent chaque mois aux ménages et 20 % financent la transition.

Les énergies fossiles sont taxées selon leurs émissions de gaz à effet de serre, quel que soit leur utilisateur ou utilisatrice (entreprise, particulier, collectivité, etc.).
Le prix du carbone est progressivement ajusté pour suivre une trajectoire de réduction des émissions fixée démocratiquement, en visant a minima 100€/tCO2e à horizon 2030.
80% des bénéfices de cette taxe sont redistribués aux ménages sous forme d’un revenu carbone mensuel, indépendant de leurs propres émissions.

Une production, une formation, un emploi
Développer les compétences de demain : des capacités de formation démultipliées dans chaque secteur vital ou stratégique, un socle commun pour les transitions.

Les voies technologiques et professionnelles sont davantage valorisées et mises en avant.
Pour chaque secteur vital ou stratégique, les capacités de formation sont démultipliées.
Le développement de nouvelles formations dédiées aux compétences de demain est soutenu par l’État et les organisations professionnelles concernées (EDEC).

Vivre en bonne santé

Traiter la santé de manière globale, de la qualité de nos sols à nos liens sociaux, en accordant autant de place à la prévention qu’au soin.

Prévenir plutôt que guérir
Passer d’une logique de soins à une logique de santé : un Défenseur de la santé, un bilan de prévention pris en charge, interdiction de la publicité pour les produits ultra-transformés.

Un Défenseur de la santé est nommé pour assurer la prise en compte des enjeux de santé globale dans toutes les nouvelles lois.
Les recommandations de l’Anses et les interdictions de l’Union européenne concernant les pesticides sont respectées en France.
Le système sanitaire bascule d’une logique de soins à une logique de santé.
Le nouveau dispositif Mon Bilan Prévention est intégré aux messages clés de santé publique : un bilan de prévention entièrement pris en charge (entretien clinique, examen physique, rappel des vaccins et dépistages recommandés).

Une alimentation saine, locale, abordable
Garantir à toutes et tous une alimentation de qualité : sécurité sociale de l’alimentation, filières locales consolidées, taxe « santé » sur les produits gras, salés, sucrés.

L’alimentation durable devient un droit structurant, inscrit dans la Constitution et porté par une politique publique forte à l’échelle nationale comme territoriale.
Les expérimentations territoriales de sécurité sociale de l’alimentation sont poursuivies.
Les collectivités structurent leurs politiques publiques alimentaires, avec le soutien humain et financier de l’État.
Une taxe « santé » est mise en place sur les produits gras, salés, sucrés, alcoolisés et ultra-transformés, identifiés comme tels par le Nutri-Score, rendu obligatoire.

Ne laisser personne seul
Recréer du lien dans chaque village et quartier : tiers-lieux d’accueil, bâtiments publics ouverts à la convivialité, habitats partagés, numérique au service du lien social.

Les bâtiments de service public (mairies, maisons de quartier, bibliothèques, associations sportives et culturelles, centres sociaux, etc.) sont transformés en communs, des lieux de convivialité gratuits, inclusifs et accessibles, dans tous les quartiers et villages.
Des programmes de « prescription sociale » orientés vers le tissu associatif (activités culturelles, sportives, jardinage…) sont développés pour améliorer la santé mentale et réduire l’isolement.
Les professionnels de santé, enseignants, agents du service public en contact avec les citoyennes et citoyens sont formés pour repérer et orienter les personnes en situation de solitude.
Un nouveau découpage territorial, couplé au développement des filières locales, permet de mener une politique de revitalisation des territoires.

Un soignant près de chez vous
Garantir à toutes et tous un accès à des soins adaptés : installations de médecins liées aux besoins prioritaires, consultations flexibles dans les zones sous-dotées, temps médical libéré.

Dans chaque territoire, les installations de médecins libéraux sont conditionnées aux besoins prioritaires, établis à partir de la consultation des parties prenantes (citoyens, professionnels, élus, etc.).
Le Contrat d’engagement de service public (CESP) est systématisé pour tous les étudiants en médecine, comme régime par défaut.
Les lieux de consultation flexibles sont multipliés dans les zones sous-dotées.
Les mesures visant à libérer du temps médical sont renforcées : fin des demandes abusives de certificats, délégations de compétences, coopérations interprofessionnelles.