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Des élus qui rendent des comptes

Refonder la confiance dans nos représentants : mandats limités, inéligibilité définitive pour les atteintes graves à la probité, parquet indépendant du ministère de la Justice.

Dans notre programme papier : Refonder la confiance en nos représentantes et représentants

Nos constats

Les Françaises et Français restent attachés à la démocratie, mais ne font plus confiance à ceux qui la représentent : 78% n’ont pas confiance dans la politique, 87% considèrent que les responsables politiques ne se préoccupent pas d’eux et 76% les jugent plutôt corrompus (CEVIPOF, 2026).

Les atteintes à la probité publique fragilisent la confiance dans les institutions. Plus de la moitié des décisions judiciaires analysées par l’Agence française anticorruption concernant le secteur public touchent les collectivités territoriales (AFA, 2024). La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a par ailleurs formulé 43 propositions pour renforcer le dispositif français d’intégrité publique (HATVP, 2026).

La loi interdit désormais à un ou une député d’être maire, mais n’interdit toujours pas à un ou une ministre d’exercer un mandat exécutif local. Hors présidence de la République, les principaux mandats électifs peuvent être renouvelés sans limitation générale du nombre de mandats successifs (AN, fiche n°3).

L’indépendance de la justice vis-à-vis du pouvoir exécutif demeure un enjeu de confiance démocratique. Les magistrats du parquet ne bénéficient pas des mêmes garanties statutaires d’indépendance que les magistrats du siège, notamment concernant leur nomination et leur discipline (Conseil constitutionnel, 2017). Par ailleurs, 69% des Français considéraient en 2017 que la justice ne traitait pas tous les citoyens de manière égale (Belmokhtar, 2017).

Nos aspirations

Les citoyennes et citoyens ont confiance dans leur système démocratique, dans l’intégrité, la probité, et la volonté de leurs représentantes et représentants d’œuvrer pour l’intérêt général.

Les élus ne tirent aucun avantage personnel injustifié de leur fonction, directement ou indirectement.

Un mandat électif est un engagement temporaire au service des citoyens et citoyennes, et ne devient pas une carrière à vie.

Un mandat oblige celui qui le détient à en rendre compte auprès de ses électrices et électeurs.

Pour s’inspirer

Consulter les statuts du parti Équinoxe : non-cumul des mandats au sein du parti, Comité d’éthique indépendant, motion de censure du Bureau politique… On s’applique en interne ce quʼon défend !

Nos propositions

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est renforcée, pour en faire une véritable autorité prévenant et contrôlant les atteintes à la probité publique, avec une transparence accrue sur l’usage de l’argent public.

L’exemplarité des personnes élues devrait être ainsi mieux garantie.

L’exercice des mandats électifs sera limité dans le temps, à deux mandats pour une même fonction, à l’exception des maires des petites communes. La présidence de la République fera l’objet d’un mandat unique de sept ans.

La limitation du nombre de mandats favorise le renouvellement des représentants politiques, tout en préservant la continuité de l’engagement local dans les petites communes.

Enfin, l’indépendance de la justice vis-à-vis du pouvoir exécutif sera renforcée, afin de garantir une application impartiale de la loi : les magistrats du parquet seront complètement indépendants du ministère de la Justice.

Les atteintes graves à la probité (détournement de fonds, corruption, prise illégale d’intérêts) commises par les personnes élues dans l’exercice de leurs fonctions seront lourdement sanctionnées, notamment par l’inéligibilité définitive, dans le respect des garanties constitutionnelles applicables.

Elles seront jugées par des juridictions spécialisées dont l’indépendance sera renforcée.

Photo : deux femmes dans une maison France Services, un guichet d’accueil. Légende : les maisons France Services permettent d’être accompagnés dans nos démarches.

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